top of page

Mentions légales

TROUVER VOTRE BONHEUR. Les mentions légales sur cette page sont destinées à informer nos visiteurs des informations légales requises concernant notre concession automobile. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos propres mentions légales.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse de notre siège social
Noms des dirigeants de l'entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à notre activité
Numéro d'identification fiscale
Forme juridique de notre entreprise
Montant du Capital Social
Si notre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle seront fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de notre site
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :

bottom of page